TVA Réduite en Italie

TVA Réduite en Italie

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Bonne nouvelle cette saison pour tous les plaisanciers et propriétaires de yachts souhaitant séjourner dans les eaux italiennes et s’amarrer dans les ports transalpins. Une réduction de la TVA est désormais en vigueur tout au long de 2015.
 
Le taux normal de TVA applicable en Italie est de 22%. Habituellement, lorsque vous demandez un devis pour faire escale ou pour louer un poste d’amarrage, la plupart des ports vous proposent un devis Hors Taxe, ce qui signifie que vous devez ajouter cette somme de 22% à votre redevance d’amarrage. Maintenant, tel que publié dans le Journal Officiel d’Italie (Gazzetta Ufficiale), le 30 Décembre 2014, les « touristes » peuvent maintenant bénéficier d'un allégement fiscal de la TVA et n’avoir à payer que 10% de TVA lorsqu’ils s’amarrent, « temporairement », « en transit », dans une marina ou dans un port Italiens.
 
Concrètement, tous les propriétaires de yachts ou de bateaux plaisances, ainsi que les affréteurs (locataires), possédant ou utilisant donc un bateau pour le loisir, qu'ils vivent à l'étranger ou en Italie, bénéficient de cette réduction. Ce taux de TVA réduit est également applicable dans les chambres d'hôtel, par exemple. D'autres embarcations, comme les chalutiers de pêche par exemple (qui sont clairement des bateaux utilisés exploité pour une activité industrielle ou commerciale, et non pour le loisir) doivent toujours s’acquitter de la TVA au taux normal.
 
Les avantages de cette récente loi fiscale italienne sont seulement applicables aux bateaux en transit. Par exemple, l'achat de nouveaux contrats (amodiations ou garanties d’usage) à long terme en Italie est encore soumis à une TVA de 22%, car ces achats ne peuvent être considérés comme des contrats de locations de bateaux temporairement amarrés, étant donné qu’ils couvrent des périodes de plusieurs années. Cependant, il est envisageable que les personnes qui ont investi dans ces places de port situées tout le long du littoral Italien bénéficieront indirectement de cette réforme, avec des tarifs de location plus attrayant pour les locataires, et avec des taux d’occupation des ports de plaisance nouvellement construits bien plus importants.
 
De nombreux bateaux et yachts vont voir leurs coûts de location de places de port réduits grâce à cette révision de l'application de la TVA, en vertu de laquelle poste à quai « transitoire » peut très bien être loué pour un mois entier ou même une saison complète. En fin de compte, tant que la période de location ne dépasse pas 11 mois (moins d'un an), vous pouvez bénéficier de cette TVA spéciale de 10%.
 
Bien sûr, beaucoup diront qu'il s’agit d’une petite économie par rapport à l'ensemble des coûts qu’un plaisancier doit prendre en compte, mais c’est certainement un pas dans la bonne direction, par lequel les autorités italiennes montrent à son industrie du yachting et au monde, qu’elles apprécient la contribution qu’apporte le nautisme à son économie. En perspective, il s’agit d’un signe très encourageant pour la plaisance italienne, alors que la France songe à une nouvelle taxe sur les mouillages - qui est encore en cours d’élaboration et concerne les aires maritimes protégées qui sont souvent des endroits les plus populaires où jeter l’ancre - et alors que les révisions et possibles exemptions de la taxe d'immatriculation espagnole demeurent extrêmement déroutantes, même pour les experts en fiscalité maritime.
 
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MooringSpot, avril 2015.
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