Taxe de Mouillage Abandonnée

La Nouvelle Taxe de Mouillage Abandonnée

Retour
Un grand soulagement pour le nautisme français ! Le Sénat a en effet rejeté la disposition votée à l’Assemblée Nationale, permettant le prélèvement d’une redevance ou taxe de mouillage dans les aires marines protégées.
De plus, le Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Madame Marylise Lebranchu a communiqué que le gouvernement français avait décidé de ne pas redéposer cette disposition à l’Assemblée. Cette décision a été prise dans afin d’éviter que des rumeurs ne se propagent sur cet amendement, et à la suite d’une forte opposition venant de toutes les parties prenantes de la plaisance en France. Les bateaux et yachts de toutes tailles pourront donc mouiller librement cet été.
 
La question de la préservation des fonds marins demeure. Si le gouvernement a abandonné l’idée d’une taxe, peut être mettra-t-il en place des solutions alternatives, telles que l’installation de bouées et de corps-morts, dans les aires les plus sensibles, notamment pour les yachts de plus de 24 m. Ces plus grandes unités bénéficieraient ainsi de possibilités plus pratiques, économiques et écologiques de mouiller le long du littoral.
 
 
 
MooringSpot, juin 2015.
 
 
 
 
La Nouvelle Taxe de Mouillage en France ?
 
 
La taxe sur le mouillage actuellement à l’étude au Parlement français cause bien des inquiétudes parmi les plaisanciers ainsi que chez les professionnels du yachting, notamment dans la région PACA et sur la Côte d’Azur. L’ensemble de l’industrie nautique française (la FIN) se mobilisent contre cette taxe. Par ailleurs, certaines institutions, comme la CCI Nice Côte d’Azur, ont pétitionnent le pouvoir législatif.
N.B. : Si vous souhaitez signer la pétition, suivez ce lien.
 
Bien que beaucoup d’articles et de signes de consternation puissent être trouvés sur la toile, nous avons eu des difficultés à récolter des informations utiles pour la saison 2015, alors que cette loi pourrait entrer en vigueur au milieu de l’été. Quels sont les faits jusqu’à présent ?
 
L’Assemblée Nationale a voté, le 3 mars dernier, un amendement dans le projet de loi NOTRe (la Nouvelle Organisation Territoriale de la République), qui permettrait la création d’une taxe sur le mouillage dans les aires marines protégées, sous la gestion des collectivités territoriales.
Des montants allant jusqu’à 20€ par mètre linéaire par jour ont été évoqués (représentant 300€/jour pour des bateaux de 15 m ou encore 500€/jour pour des yachts de 25 m) mais il semblerait que la redevance ne soit que d’un dixième. Faute de cela, il serait exorbitant de faire du bateau en France et un exode des plaisanciers vers d’autres destinations méditerranéennes pourrait avoir lieu. Cependant rien n’est certain. Le texte est encore au stade de l’étude, actuellement au Sénat.
Nous avons souhaité consulter le projet de loi en question, l’article 18A de la loi NOTRe. Vous pouvez également le consulter en suivant ce lien, sur le site de l’Assemblée Nationale, pages 141 et 142.
 
Trois aspects retiennent notre attention :
  • La redevance n’est applicable que dans les aires marines protégées ;
  • Elle n’est applicable que pendant la haute saison (du 1er juin au 30 septembre) ;
  • Ce sont les collectivités territoriales, ou les établissements publics (responsables d’une aire maritime protégée) qui peuvent instituer cette redevance.
 
Par ailleurs, le montant et le processus de perception de la redevance seront déterminés par décret, et les recettes ainsi perçues devront servir à des actions en faveur de la préservation et la restauration de la faune et de l’écosystème des aires marines protégées.
 
Concrètement, comment allons-nous être affectés par ces mesures ?
Pour les bateaux et yachts sur la Côte d’Azur par exemple, où sont exactement les aires marines protégées ? Plusieurs types de zones marines, assorties de statuts et de réglementations diverses constituent l’ensemble des aires marines protégées. La carte ci-dessous est la plus à jour que nous ayons pu trouver, montrant dans les zones en rouge, les sites Natura 2000. Ainsi, si vous aimez mouiller entre les Iles de Lérins, dans le Golfe Juan, ou dans la Baie de St-Laurent à l’Est du Cap Ferrat, il semblerait qu’un jour vous ayez à payer pour ce privilège. Par contre, la Rade de Villefranche serait apparemment libre de redevance.
 
Carte représentant les aires marines protégées en PACA sur la Côte d'Azur et les zones où le mouillage pourrait devenir payant.
 
De quelle manière allons-nous payer cette nouvelle redevance ?
Il n’y a pas encore de directives claires sur la mise en place de cette taxe de mouillage, étant donné qu’elle est encore à l’étude et donc susceptible d’évoluer. Nous avons contacté les Affaires Maritimes pour demander si, par exemple, dans chaque aire marine protégée, il allait y avoir quelqu’un en zodiac pour se rendre de bateau en bateau et collecter la redevance quotidiennement. Nos interlocuteurs, compréhensifs, nous ont répondu qu’ils n’avaient pas d’éléments supplémentaires à nous apporter.
 
Si l’amendement était accepté, comme la région PACA est principalement représentée et administrée par des élus de droite, peut-être pourrions-nous espérer que les élus locaux, ceux et celles qui sont à la tête des collectivités territoriales concernées, épargneraient les plaisanciers, cette saison, et prélèveraient la taxe avec modération, dans la durée, sans causer de chocs à une industrie nautique qui a un poids dans l’économie azuréenne.
 
 
La Communication
En 2006, la Sardaigne avait mise en place une redevance similaire. Les montants n’étaient pas exorbitants, surtout compte tenu des moyens de la population qui mouille au large de Porto Cervo aux mois de juillet et août, mais l’information était très confuse. Il était tellement difficile de savoir où payer cette taxe, que beaucoup de plaisanciers et armateurs de yachts ont préféré naviguer ailleurs. Ce n’est pas la redevance qui a ruiné la saison de la filière nautique Sarde cette année-là, mais la mauvaise communication ou le manque d’informations claires.
Comme beaucoup de nos confrères de la filière nautique, nous craignons que cette redevance ait le même impact sur la Côte d’Azur, à moins que les autorités aient une communication claire afin de conseiller et rassurer les plaisanciers.
 
 
Des Solutions ?
N’oublions pas le but de cet amendement : Il est de préserver l’écosystème dans les aires marines protégées. Il faut reconnaître que progressivement, au cours des décennies, le nombre de bateaux (ainsi que leur taille) mouillant le long de la côte s’est accru. Bien que nous sachions tous qu’il faut de préférence jeter l’ancre dans le sable plutôt que dans la végétation, il est devenu bien difficile de trouver un carré de sable, libre, l’été, dans les baies de la Côte d’Azur. Ces ancres, en nombre, ratissent et abiment la végétation sous-marine, dérangent les espèces qui y vivent et s’y reproduisent, et modifient l’équilibre de l’écosystème. Le déclin de la biodiversité originelle de la région est un facteur qui favorise par exemple la prolifération de méduses, qui apparaissent aujourd’hui de plus en plus fréquemment sur le littoral.
Il faut trouver des solutions durables à la préservation de nos aires de mouillage préférées, mais la solution est-elle uniquement de taxer le plaisancier pour un dommage causé à l’environnement ?
Des mesures en ce sens sont en train d’être prises comme dans le Var, aux abords de la plage de Pampelonne (5 miles à l’Ouest de St-Tropez). Un projet pour l’installation de bouées afin de permettre aux plaisanciers et grands yachts de mouiller au large de cette plage très prisée l’été, sans avoir à jeter l’ancre, est actuellement à l’étude. Les sociétés MDL France, Fugro, Innosea et Jifmar travaillent sur le dossier et devraient prochainement soumettre un plan de mouillage aux autorités.
 
 
 
 
MooringSpot, mai 2015.
X
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
En cours de chargement