La Taxe Augmente en France | MooringSpot

La Taxe Augmente en France



La Taxe Augmente en France

La taxe applicable dans les ports privés de la Côte d’Azur lors de la cession d’anneaux, le « Droit d’Enregistrement », a légèrement augmenté ce mois de mars 2014.

Le Droit d’Enregistrement est une taxe payable au Trésor Public lors de la cession de droits sociaux, tel que lors de l’acquisition d’actions des sociétés concessionnaires de ports de plaisance, cédées entre personnes voulant bénéficier d’un poste d’amarrage dans la durée, et qui sont l’objet de nombreuses annonces sur ce site.
 
En application de la loi des finances 2014, les départements Français peuvent, entre 1er mars 2014 et le 29 février 2016 relever le taux du Droit Départemental, composante du Droit d’Enregistrement, de 3,8% à 4,5%.
Par conséquent, tout le long de la Côte d’Azur, la taxe applicable a augmenté. Dans les Alpes-Maritimes comme dans le Var, vous devrez désormais vous acquitter de 5,81% du montant de l’achat des actions de votre place de port (ou plus précisément 5,80665%). Jusqu’alors, cette taxe avait été au taux de 5,09% depuis presque une décennie. Il avait auparavant été à des sommets tels que 19,585%.
 
Cette augmentation du droit départemental se retrouve également dans l’immobilier, dans les frais de notaire. Les actionnaires et amodiataires dans les ports Français n’ont heureusement pas à enregistrer les cessions chez un notaire. Pourquoi cette augmentation ? En France aujourd’hui, les conseils généraux ont de plus en plus de dépenses à leurs charges qui relevaient avant d’autres autorités. Cela rentre notamment dans le cadre de la décentralisation. Par endroit, les baisses du nombre de transactions conclues ont signifié une baisse des recettes pour les départements. L’état a donc permis à ces autorités de voter cette augmentation pour faire face à leurs dépenses sociales grandissantes, ce qu’elles ont fait dans 66 département français, dont le Var et les Alpes-Maritimes.
 
Selon les ports, les administrations nous ont communiqué des taux applicables différents. Nous tâcherons donc de vous tenir informé et à jour sur ce point dans chaque cas, sur les pages de MooringSpot.
 
 
 
 
MooringSpot, avril 2014.

   

X
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
En cours de chargement