CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT | MooringSpot

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT



Le site internet MooringSpot (le « Site ») détenue par Marinanow s.r.l avec siège social en Sardaigne, Italie a via della Marina 11/A, Porto Cervo, 07020 (« l'Entreprise ») est une plateforme internet accessible à l’adresse www.mooringspot.com, fournissant des services de mise en relation de personnes souhaitant céder des droits et obligations relatifs à la jouissance, à l’usage de postes d’amarrage ou de mouillage de navire ou encore d’entreposage dans une zone de port de plaisance, qu’il s’agisse de location d’emplacements ou d’acquisition de titres de société, dans les domaines privés ou publics, et dans ce dernier cas sous forme de régie ou de concessions (à des chambres de commerce et d'industrie, sociétés d'économie mixte, yacht club, associations etc.), et de personnes souhaitant les acquérir (ci-après, les « Droits de Jouissance »).

À cette fin, le Site offre à l’utilisateur préalablement inscrit (« Utilisateur ») un certain nombre de fonctionnalités, certaines étant accessibles à titre gratuit et d’autres, optionnelles, à titre onéreux.

Tout Utilisateur utilisant les Services du Site doit préalablement lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation auxquelles il accepte de se conformer sans aucune réserve. Les présentes conditions générales d’utilisation constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et l'entreprise (ci-après dénommé « Le Contrat »).

Ces conditions générales d'utilisation sont disponibles en permanence sur le Site. L'entreprise se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment et d’en soumettre la version modifiée à l’Utilisateur pour son acceptation.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre être soumis à des conditions particulières d’utilisation, ainsi qu’à d’autres conditions telles l’adhésion à une charte de bonne conduite, qui s’appliquent à l’Utilisateur en fonction de sa catégorie. Ces conditions particulières d’utilisation et autres conditions font partie intégrante du présent Contrat (ci-après « les Documents Contractuels »).

Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux conditions et règles stipulées dans les Documents Contractuels. À défaut, il doit s’interdire l’accès au site et peut en voir son accès interdit ou retiré par l'entreprise

I. Définitions


On entend par :

  1. Annonceur : la personne physique ou morale, ou un mandataire d’une de ces dernières, qui s’inscrit sur le Site  afin de céder à titre onéreux des Droits de Jouissance et d’entrer en contact avec un acquéreur dont l’offre d’acquisition de ces Droits de Jouissance correspondrait aux conditions de cession posées par l’Annonceur.
  2. Membre : personne physique ou morale, ou un mandataire d’une de ces dernières, qui s’inscrit sur le Site afin d’avoir accès au descriptif complet des annonces parues sur celui-ci, soumettre une offre d’acquisition des Droits de Jouissance et entrer en contact avec l’Annonceur concerné ou son mandataire.
  3. Partenaire : personne physique ou morale exerçant à titre professionnel l’activité de courtier en place de port et ayant adhéré à la « Charte de Déontologie de l’Agent Intermédiaire en Place de Port », dont les compétences ont été reconnues par un port référencé par le Site, et ayant adhéré aux Conditions Particulières Partenaires et souscrit à l’Abonnement Partenaire.
  4. Cession ou vente de Droits de Jouissance : il s’agit de la cession, à titre onéreux, de droits et d’obligations :
    • soit permettant un droit d’amarrage ou de mouillage dans une zone de port de plaisance, généralement définie sur plan, sans affectation privative – et donc susceptible de varier – d’un ou plusieurs postes déterminés et soumise à une acceptation préalable des autorités concernées. Ces droits et obligations peuvent être de natures diverses en fonction du port et/ou du pays concernés sont en général relatifs à un contrat d’amodiation conclu avec une autorité publique concédante (l’État ou un établissement public auquel l’État a délégué ses prérogatives d’autorité concédante), qui demeure seule propriétaire des ouvrages portuaires. Il ne peut s’agir de droits de pleine propriété ni de droits locatifs portant sur une place de port ;
    • soit permettant un droit d’amarrage ou de mouillage dans une zone de port en régie ;
    • soit permettant un droit d’entreposage dans une zone de port de plaisance ou de port à sec ;
    • soit permettant une location ou sous-location, une concession ou une sous-concession d’emplacements d’amarrage ou de mouillage dans les zones de port de plaisance.
II. Accès aux Services et Inscription

1. Inscription des Utilisateurs

Les Services proposés par le Site ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs préalablement inscrits ayant rempli le formulaire d’inscription mis à leur disposition et accessible en ligne sur le Site (ci-après « le Formulaire d’inscription »), et qui acceptent sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation et l’ensemble des Documents Contractuels qui s’appliquent à sa catégorie, ci-après définies, points a) à c).

L’inscription n’est ouverte qu’aux personnes physiques (majeures et capables) ou morales (régulièrement constituées, dûment autorisées si nécessaire, ne faisant pas l’objet d’une liquidation judiciaire, et dûment représentées par une personne physique habilitée).

a) Les Annonceurs

 L’Annonceur certifie, par l’acceptation des présentes :

  • être personnellement titulaire de Droits de Jouissance ;
  • que cette titularité n’est pas litigieuse et n’est grevée d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit, ni d’aucune dette ou arriéré d’aucune sorte ;
  • qu’il a toute légitimité et dispose de tous les droits nécessaires à l’utilisation du Site, à la publication en ligne d’une annonce concernant la place de port considérée, et à la conclusion d’un accord portant sur les conditions de cession des droits concernant ladite place.

L’Annonceur ou son mandataire s’engage à utiliser le Site de bonne foi et se conformer en tous points aux obligations lui incombant au titre des Documents Contractuels qui s’appliquent à sa catégorie.

b) Les Membres

Le Membre certifie:
  • être intéressé par l’acquisition de Droits de Jouissance ;
  • plus particulièrement le Membre s’engage à répondre aux annonces publiées sur le Site et à effectuer des offres en réponse de bonne foi et après s’être assuré qu’il disposait des moyens, notamment financiers et juridiques, pour ce faire.

Le Membre s’engage à utiliser le Site de bonne foi et se conformer en tous points aux obligations lui incombant au titre des Documents Contractuels qui s’appliquent à sa catégorie.

c) Les Partenaires

Le Partenaire s’engage à utiliser le Site de bonne foi et à se conformer en tous points aux obligations lui incombant au titre des Documents Contractuels qui s’appliquent à sa catégorie.

2. Sécurité du compte Utilisateur

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit choisir un identifiant/login et un mot de passe. Ces données, que l’Utilisateur peut modifier à tout moment, sont strictement personnelles et confidentielles et sont sous la responsabilité pleine et entière de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de ses identifiant / login, mot de passe et plus généralement, de son compte. L’Utilisateur informera immédiatement l'entreprise de toute utilisation non autorisée de son compte, en utilisant le Formulaire de Contact.

Dans le cas où l'entreprise disposerait d’éléments laissant penser qu’il serait fait un usage non autorisé des moyens d’identification de l’Utilisateur ou de son compte, l'entreprise pourra, par mesure de précaution, suspendre le compte dans l’attente de la régularisation de la situation, de la levée de tout doute ou de la modification par l’Utilisateur de ses moyens d’identification.

L’Utilisateur s’engage à indemniser l'entreprise de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation de son compte, de ses moyens d’identification ou des Services par un tiers non autorisé, lorsque cette utilisation résulte de la faute, de l’inattention ou, plus généralement, de l’absence de respect par l’Utilisateur des stipulations du présent article.

3. Informations fournies par l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit à l'entreprise la véracité et l’exactitude des informations dont il fait usage ou publie sur le Site, par le biais du Formulaire d’Inscription ou de tout autre moyen. L’Utilisateur garantit également à l'entreprise que les informations et photographies ou images diffusées sur le Site sont libres de droits de propriété intellectuelle et n’enfreignent les droits d’aucune personne. L’Utilisateur s’engage en outre à ce que ces informations soient complètes et tenues à jour.

4. Vérification des informations

L'entreprise pourra procéder au contrôle des informations fournies ou délivrées par l’Utilisateur sur le Site, au travers du Formulaire d’Inscription ou de tout autre moyen, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte sans réserve. L'entreprise pourra notamment vérifier l’identité de l’Utilisateur, sa qualité de professionnel, la réalité de son mandat ou de ses droits au regard de la ou des places de port concernées, etc.

Dans l’hypothèse où le détenteur de Droits de Jouissance mandate plusieurs personnes physiques ou morales, le premier mandataire qui annonce ces Droits de Jouissance sur le Site est le seul à pouvoir les annoncer sur le Site, sauf si :

  • Le détenteur des Droits de Jouissance résilie le mandat accordé à l'Annonceur
  • Le détenteur des Droits de Jouissance désigne expressément un autre mandataire pour être Annonceur sur le Site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Contrat et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, et en cas de dommage causé par cette personne, rechercher sa responsabilité.

5. Obligations et Responsabilité de l’Utilisateur

Outre les obligations conditionnant l’accès aux services du site, l’Utilisateur s’engage, sous sa responsabilité, à :

  • Ne pas reproduire, ni publier, ni céder (que ce soit à titre onéreux ou gratuit) tout ou partie de l’information présentée par le Site sur leurs propres sites Internet, sur leurs vitrines, ou sur tout autre support sans l’autorisation expresse et préalable des Annonceurs.
  • Ne pas utiliser les informations fournies sur le site pour rencontrer directement des Acquéreurs en passant outre la procédure de mise en relation prévue par le Site.
  • Ne pas utiliser les informations fournies sur le site pour rencontrer directement des Annonceurs en passant outre la procédure de mise en relation prévue par le Site.
  • Signaler toute activité suspecte par un autre utilisateur du site à l’administration du site.

En cas de violation de ces obligations, directement ou indirectement, l’Utilisateur s’engage à indemniser l'entreprise de tous dommages en résultant.

Plus généralement, l’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du Site. Il garantit l'entreprise contre toute réclamation, qu’elle soit financière, indemnitaire, vise à une exécution forcée du contrat ou autre, qu’elle soit amiable, arbitrale ou judiciaire, qui pourrait lui être présentée ou être engagée à son encontre en raison de l’utilisation que l’Utilisateur aura faite du Site ou des informations qu’il aura utilisées ou publiées sur le Site, et notamment contre toute réclamation ou poursuite fondée sur l’inexactitude des informations fournies, sur les droits qu’il déclare détenir, ou tout autre motif.

L’Utilisateur s’engage à garantir ou rembourser intégralement l'entreprise de toute somme et de tout frais, dépense ou condamnation que pourrait lui occasionner une telle réclamation ou qui pourraient être mis à sa charge à l’occasion d’une telle réclamation.

6. Obligations de l'entreprise

L'entreprise s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. L'entreprise est tenu à ce titre d'une obligation de moyens, et non d’une obligation de résultat.

L'entreprise ne pourra être tenu responsable de l’usage du site par un Utilisateur et, plus particulièrement, décline toute responsabilité concernant le défaut de véracité ou d’exactitude des informations fournies, de même que les erreurs ou omissions qu’elles pourraient comporter.

L'entreprise ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages consécutifs à l’utilisation de toute information délivrée ou fournie par un Membre sur ou via le Site, étant précisé et accepté par l’Utilisateur que le contrôle de la véracité ou de l’exactitude des informations fournies par chaque Utilisateur incombe à l’Utilisateur diffusant ces informations sur le Site, sous sa seule responsabilité.

De même il ne pourra être tenu pour responsable des propos tenus par les Utilisateurs sur le Site, par exemple dans le cadre des forums. L'entreprise s’engage à supprimer, à première demande écrite, tout message d’un Utilisateur qui serait contraire à la loi.

La responsabilité de l'entreprise ne peut non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’une cause étrangère ou d’un évènement de force majeure (par exemple : interruption de service internet ou tout autre cause liée à la nature du réseau internet et à son fonctionnement), de même que la responsabilité de l'entreprise ne pourra être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site ou aux Services du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, dès lors qu’elles seront signalées et n’excéderont pas les usages en la matière.

Le cas échéant l'entreprise se réserve le droit de modifier le contenu du site, de le faire évoluer, de rectifier d’éventuelles erreurs qui auraient pu s’y glisser, et ce sans préavis.

Enfin si en application de la loi la responsabilité de l'entreprise pouvait, en dépit des présentes, être engagée, elle ne le pourrait que dans la limite des sommes versées pour l’accès aux Services.

En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenu responsable des dommages, manque à gagner, ou pertes d’exploitations causées par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site.

7. Définition du rôle et limitation de responsabilité de l'entreprise

L'entreprise intervient en tant que prestataire de services entre les Annonceurs, les Membres, les Partenaires et leurs éventuels mandataires respectifs, en mettant à leur disposition une plateforme de marché matérialisée par le site internet www.mooringspot.com.

En aucun cas l'entreprise ne représente ni n’agit en qualité de mandataire de l’un quelconque de ces intervenants, ni entre eux, ni vis-à-vis des sociétés de ports de plaisance concernés, autorités portuaires, administration et services fiscaux.

Dès lors, les Utilisateurs conservent l’entière responsabilité de leurs actes sans que la responsabilité de l'entreprise puisse être recherchée à ce titre.

Les Utilisateurs, par la validation des présentes conditions générales d’utilisation, reconnaissent le périmètre des Services fournis par l'entreprise et acceptent cette limitation de responsabilité.

En aucun cas l'entreprise ne pourra être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, des agissements ou obligations contractées par l’un des Utilisateurs.

En aucun cas l'entreprise ne se porte fort des agissements ou obligations contractées par l’un des Utilisateurs, ni ne les garantit.

8. Services payants

Certains Services proposés par l'entreprise sont payants.

Les tarifs, catégorie par catégorie, sont les suivants :

 

L'utilisation des Services Payants suppose que l’Annonceur ou le Partenaire paie le prix des Services concernés soit par carte bancaire soit par chèque, préalablement à l’utilisation des Services. L’accès aux Services est quasiment simultané à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

La description, les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l’Annonceur ou le Partenaire souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en Euros T.T.C. (toutes taxes comprises).

La reconduction des Services à leur terme ne peut être tacite et fait l’objet d’un nouveau paiement de la part de l’Utilisateur, impliquant un consentement aux présentes conditions générales d’utilisation.

Tout Utilisateur peut demander à l'entreprise de mettre un terme à ses Services payants avant le terme prévu, à tout moment. Les sommes versées à l'entreprise pour bénéficier desdits Services payants ne seront alors pas remboursées. Elles resteront acquises à l'entreprise à titre de dédommagement forfaitaire pour rupture anticipée du contrat.

9. Propriété intellectuelle – droits réservés

Droits d'auteur

Ce Site Internet (www.mooringspot.com) est la propriété pleine et entière de l'entreprise. A cet égard, l'entreprise est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce Site Internet et nécessaires à sa mise en ligne.

La structure générale de ce Site Internet (charte graphique) ainsi que l'ensemble de son contenu disponible sur ce site, tel que les textes, slogans, graphiques, image, sons, vidéos, etc., sans que cette liste soit limitative (ci-après désigné par le "Contenu") appartiennent, à l’exception des photographies et logos publiés par les Membres, à l'entreprise, et sont protégés au titre des dispositions nationales et internationales applicables en matière de protection des droits d’auteur.

Dès lors, conformément à toutes les lois nationales et internationales relatives aux droits d'auteurs applicables, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du présent Site Internet et/ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit (copie, distribution, téléchargement, affichage ou transmission) et sur quelque support que ce soit, sans le consentement exprès préalable de l'entreprise, à l'exception du fait que l'utilisateur peut imprimer un exemplaire du Contenu pour son seul usage personnel, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d'auteur.

Ce faisant, l'Utilisateur de ce Site internet ne peut extraire, supprimer ou altérer aucune mention relative aux droits d'auteurs, de marque de fabrique ou autre mention propriétaire apparaissant sur le Contenu du Site Internet.

L'accès et l'utilisation du Site Internet n'emporte aucune cession et/ou aucun transfert de droit de propriété au bénéfice de l'Utilisateur.

Marques 

Les marques de fabrique, marques de service, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine apparaissant sur le Site Internet sont, à l’exception des photographies et logos publiés par les Membres, la propriété exclusive de l'entreprise, et constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans le consentement express préalable de leur titulaire.

10. Réclamations

En cas de réclamation, veuillez contacter l'entreprise aux coordonnées suivantes :

Marinanow
via della Marina 11/A
Porto Cervo
07020
Italy

Tel : +39 0789 1876702

11. Loi applicable

Ce contrat est réglementé par la loi italienne. Tous les litiges découlant du présent Accord seront dévolus à la juridiction exclusive du Tribunal de Cagliari.

Cette version est une traduction de la version anglaise. En cas de divergences, la version anglaise prévaudra

 
>> Conditions Particulières - Sociétés Partenaires

>> Conditions Particulières - Concessionaires de Ports de Plaisance 
 
   
   

 

X
Vous pouvez vous connecter soit avec votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail.
Le champ mot de passe est sensible à la casse.
En cours de chargement