Berth BDA0035 Marina Baie des Anges - 8 m x 3 m | MooringSpot

Berth BDA0035 Marina Baie des Anges - 8 m x 3 m

 

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La publication de votre annonce se fait en 4 étapes :

 

Etape 1 – Vous précisez vos coordonnées

Etape 2 – Vous éditez votre annonce

Etape 3 – Vous sélectionnez la durée de publication et vos options de publication

Etape 4 – Vous réglez vos options de publication en ligne (si vous sélectionnez des options payantes)

 

Votre annonce sera publiée dès que MooringSpot aura pu vérifier que vous êtes bien l’actionnaire pour cette place.

 

 

Etape 2

 

Décrivez votre poste d’amarrage :

Utilisez cet espace pour mettre en valeur des avantages propres à cet emplacement. Comme vous avez pu utiliser cette place, il n’y a personne mieux que vous pour cela. Les caractéristiques telles que les dimensions, la durée de la concession, les charges annuelles, ou la profondeur estimée seront affichées sur votre annonce, conformément aux données communiquées par les autorités portuaires concernées.

 

Mettez en ligne une photo de l’emplacement :

Essayez d’afficher une photo pertinente, qui mette en valeur les avantages de cet emplacement

Place Marina Baie des Anges - 8 m x 3 m
Dimensions (nominales) :
Longueur: 8 m
Largeur: 3 m
Usage jusqu'au: 31/12/2020
Prix : 7,000€

RETIRE DE LA VENTE/ REMOVED FROM SALE ...

Contact

Société: Berthforyacht.com
Nom: Valérie Pérot
Téléphone: +33(0)6 25 95 32 56

Spécificités géographiques et pratiques

Courant fourni: 220-380 V / 16 A - 63 A. Inclus dans les charges des actionnaires. Consulter la Capitainerie pour plus d'informations.
Eau fournie: Eau douce accessible sur tous les postes d'amarrage dans la marina. Forfait inclus dans les charges des actionnaires.
Tarifs parking: Information temporairement indisponible
Emplacement: Ponton 2
Orientation: 045°
Parking inclus: Non. Parking gratuit sur le port
Place de parking attitrée: Aucune
Place sur GoogleMap

Spécificités Générales de la Place de Port

Dimensions (nominales)
Longueur: 8 m
Largeur: 3 m
Dimensions tolérées
Longueur Maximale: 8.64 m
Largeur Maximale: 2.9 m
Profondeur estimée: 3,5 m
Configuration de la place : Poupe à quai.
Amarrage: Deux amarres à quai + Corps Mort(s).
Place de port n°: Contacter l’annonceur

Spécificités légales et administratives

Usage jusqu'au: 31-12-2020
Nom de la Société Concessionnaire: SA du Port Privé de Marina Baie des Anges
Place de port n°: Contacter l’annonceur
Nombre d'actions correspondant à la place de port: 184
Explication de la procédure de Cession: Il s'agit de la cession d'actions de la SAPP et de l'approbation de la demande du statut de sous-amodiataire auprès de la Mairie soumise par la direction du port au nom du cessionnaire. Une fois qu'un cédant (vendeur) et qu'un cessionnaire (acheteur) ont conclu un accord, ils doivent prendre contact avec la direction du port pour que le cessionnaire s'authentifie auprès du port, pour que le cédant puisse s'acquitter de ses charges, pour convenir d'un rendez-vous pour enregistrer le nouvel actionnaire et initier la procédure pour accorder le Droit de Jouissance du poste d'amarrage désigné au nouvel actionnaire par l'approbation Président du port et du Maire de Villeneuve-Loubet (Autorité Concédante représentant la France).

Prix et spécificités financières

Prix : 7,000€
Charges Annuelles: 1 838,89 €
Explication: Conformément aux statuts de la SAPP, les actionnaires doivent s'acquitter de charges annuelles (appellées en deux paiement par année) qui constituent le budget de gestion et d'entretien du port et des appontements.
Frais de dossier: 1 000 € pour les personnes physiques- 1 500 € pour les personnes morales (payable par le Cessionnaire uniquement)
Explication: Il s'agit des honoraires payables à l'administration du port pour l'enregistrement de la Cession des Actions, l'enregistrement du nouvel Actionnaire et la procédure demande d'Amodiation pour le compte de l'Actionnaire
Autres coûts: 721 € de Fonds de Garantie + 5,806% du prix d'achat à régler au Trésor Public.
Explication: Chaque nouvel actionnaire doit s'acquitter du paiement du Fonds de Garantie auprès de l'Administration du Port, conformément à l'Article III du Règlement Intérieur. Ce Fonds de Garantie est remboursé à l'Actionnaire lorsqu'il cède ses actions. Le Droit d'Enregistrement est une taxe (5,6%) applicable sur les cessions de droits sociaux à valeur mobilière telles que sont les actions cédées dans ce type de transaction. Afin d'en faciliter le paiement pour ses nouveaux actionnaires, la SAPP collecte elle-même cette taxe par chèque pour la remettre au Centre des Finances Publiques de Cagnes-sur-Mer.
Tarifs de location en saison/jour (HT): 22,74 €
Tarifs de location en saison/mois (HT): 545,99 €
Tarifs de location en Intersaison/jour (HT): 15,13 €
Tarifs de location en Intersaison/mois (HT): 362,88 €
Tarifs de location en Hors saison/jour (HT): 9,53 €
Tarifs de location en Hors saison/mois (HT): 229,10 €
Revenu Projeté sur la durée de la Concession: 21 660,47 €
Explication: Il s'agit d'une estimation des recettes générées par la place de port en louant mois après mois, tout au long du temps restant à la concession de Marina Baie des Anges.
Valeur Locative: 25 482,90 €
Valeur Rentière: Actuellement indisponible.
Valeur d'Usage: Actuellement indisponible.
Commentaire: L'Administration du Port (la SYCIM) a l'exclusivité de la gestion de la location des postes. Par conséquent pour toute location d'une place à Marina Baie des Anges il faut en premier lieu contacter la Capitainerie.
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